Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne Aupria entre Aupria, entreprise individuelle de BRIARD Julien, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales (le « Vendeur ») et toute personne physique qui achète en tant que consommateur (le « Client »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche. Le bracelet d'alerte Aupria envoie une notification sur le téléphone des proches via une application gratuite. Il fonctionne uniquement à portée du réseau Wi-Fi du domicile et nécessite au moins un smartphone.
Le bracelet n'appelle pas les secours, ne détecte pas les chutes et n'est ni un dispositif médical ni un service de téléassistance. Il ne remplace pas les numéros d'urgence (15, 18, 112).
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est offerte. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client choisit son produit, l'ajoute au panier, indique ses coordonnées puis paie. La commande est confirmée par e-mail. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige en cours avec le Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement se fait au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés à l'écran de paiement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le Vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans un délai de 7 à 12 jours ouvrés après la commande. Ils peuvent être expédiés depuis l'entrepôt d'un fournisseur situé hors de l'Union européenne. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail.
En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, annuler la commande et être remboursé. Les risques sont transférés au Client à la réception du colis.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Les modalités, les frais de retour et le formulaire de rétractation figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut, le Client contacte le Vendeur à contact@aupria.fr pour obtenir la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement.
[À compléter : l'encadré officiel d'information sur la garantie légale de conformité, dont le texte est fixé par décret.]
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable d'une alerte non reçue à cause d'une coupure du Wi-Fi, d'Internet ou d'électricité, d'un téléphone éteint ou sans notifications, d'une batterie déchargée ou d'une utilisation non conforme à la notice.
Article 10 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@aupria.fr. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.
Article 11 – Médiation
Après une réclamation écrite restée sans solution, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
Article 12 – Données personnelles
Les données du Client sont traitées selon la Politique de confidentialité de la boutique.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.